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Ducomte Jean-Michel

Avocat

6 rue Bernard Ortet 31000 Toulouse

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Source : PagesJaunes
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Avocat

Prise en charge des contentieux de droit administratif. Assistance et conseil juridique dans les secteurs particuliers du tourisme, de l'hôtellerie et de l'alimentation - Agence de voyage (litige).

Horaires

Du lundi au jeudi : de 10h à 12h30 et de 14h à 19h

Vendredi : de 10h à 12h30 et de 14h à 17h

Services et prestations

Avocat
Droit public
Sur rendez-vous
avocat en droit administratif
avocat en droit de l'urbanisme
avocat pour copropriété
contentieux des troubles de voisinage
avocat en expropriation
avocat en droit public
avocat en droit immobilier
avocat en droit de l'environnement
avocat en responsabilité administrative
avocat en dommage de travaux publics

Infos pratiques

Activités : Avocat, Avocat spécialiste en droit public, Avocat spécialiste en droit de l'immobilier

Type de clientèle : Particuliers

Moyens et/ou modes de paiement : Chèque, Virement bancaire

Parkings à proximité

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Avocat spécialiste en droit public

Référé pré-contractuel et contractuel, recours pour excès de pouvoir et en indemnisation, marchés publics, délégations de service public, contentieux de l'urbanisme et de l'environnement, collectivités locales et intercommunalités, expropriations et préemptions, expertises judiciaires, responsabilité administrative, responsabilité des établissements publics de santé, dommages de travaux publics, fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière), occupation du domaine public. Assurances, licences et agréments des professions réglementées. Harcèlement moral. Baux civils et commerciaux.

Horaires

Du lundi au jeudi : de 10h à 12h30 et de 14h à 19h

Vendredi : de 10h à 12h30 et de 14h à 17h

Services et prestations

Cabinet d'avocats
Droit public
Droit des assurances
Droit immobilier
Sur rendez-vous
Langues parlées : anglais, espagnol/castillan et allemand

Infos pratiques

Activités : Avocat, Avocat spécialiste en droit public, Avocat spécialiste en droit de l'immobilier

Spécialités : Droit public

Type de clientèle : Particuliers, Professionnels

Moyens et/ou modes de paiement : Chèque, Virement bancaire

Parkings à proximité

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Avocat spécialiste en droit de l'immobilier

Vente et promotion immobilière, action en garantie contre les vices cachés, baux d'habitation et baux commerciaux, propriété, copropriété, servitudes, troubles de voisinage, bornage, assurances, construction, réception de travaux, expertises judiciaires, désordres, garanties légales (de parfait achèvement, biennale et décennale), responsabilités de droit commun des constructeurs (contractuelle et délictuelle).

Horaires

Du lundi au jeudi : de 10h à 12h30 et de 14h à 19h

Vendredi : de 10h à 12h30 et de 14h à 17h

Services et prestations

Cabinet d'avocats
Droit immobilier
Droit pénal
Sur rendez-vous
Langues parlées : anglais, espagnol/castillan et allemand

Infos pratiques

Activités : Avocat, Avocat spécialiste en droit public, Avocat spécialiste en droit de l'immobilier

Spécialités : Droit immobilier

Type de clientèle : Particuliers, Professionnels

Moyens et/ou modes de paiement : Chèque, Virement bancaire

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