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Services et prestations

viabilisation de terrain
terrain communal
aménagement foncier agricole
aménagement foncier rural
étude foncière
lotissement privé
terrain à bâtir
terrain agricole
terrain industriel
Etablissement public foncier
Aide foncière aux collectivités
Maîtrise foncière des projets des collectivités

Présentation

Notre organisme est au service des collectivités pour assurer la maîtrise foncière de leurs projets. Nous sommes un établissement public d'état à caractère industriel et commercial doté de ressources financières propres, assurées par la taxe spéciale d'équipement. Ces ressources nous permettent d'acheter des terrains à bâtir ou non bâtis et de les conserver le temps nécessaire à la préparation des projets. Nous accompagnons les collectivités dans leurs démarches de projet, avant les acquisitions, afin de rendre l'opération d'aménagement faisable et économiquement raisonnable.

Activité(s)

Lotisseur et aménageur foncier

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